Dans cette article, Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, explique l’impact réel de la baisse des émoluments des notaires sur un achat immobilier.
Si vous espériez toucher le jackpot avec la baisse annoncée des frais de notaire, vous allez être déçu. La diminution de 2% des tarifs réglementés des adjudicateurs, prévue initialement pour le 1er mai 2020, est en effet bien plus limitée qu’espéré par les particuliers, notamment les acquéreurs d’un bien immobilier. Dans votre émission le “Grand rendez-vous de l’épargne”, une lectrice aimerait savoir sur quoi portent les émoluments de notaire et combien elle peut espérer économiser alors qu’elle s’apprête à acheter un appartement. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, se charge de lui répondre.
Pour notre experte, il convient avant tout de couper court à une idée reçue : les frais de notaire ne correspondent pas aux honoraires qu’ils touchent réellement sur une vente immobilière. “Le notaire est un professionnel indépendant mais, comme c’est un officier public, sa rémunération est fixée par l’Etat, explique Nathalie Couzigou-Suhas. Ce que l’on appelle souvent à tort les frais de notaire sont essentiellement composés de taxes fiscales qui partent directement au Trésor public.” De plus : “Pour une vente ordinaire d’appartement, les frais de notaire seront de l’ordre de 7%, l’essentiel étant une taxe qui part à l’Etat, au territoire, au département et à la commune. Dans ces 7%, le montant de la rémunération du notaire est inférieur à 1%.”
Des économies qui se comptent… en dizaines d’euros
Une baisse de ces émoluments, qui se limitent à environ 0,8% du prix total de la transaction, ne peut logiquement pas être une source d’économie substantielle pour notre lectrice. Maître Couzigou-Suhas donne ainsi l’exemple d’une vente portant sur un appartement de 200.000 euros. “Cette réduction de 2% de la rémunération du notaire va se traduire par une baisse de l’ordre de 30 euros”, tranche-t-elle. De quoi acheter une petite bouteille de champagne pour fêter ça, mais rien de plus. “Il s’agit d’une fausse bonne nouvelle. A l’aune de ce que paie l’acquéreur, c’est une baisse relativement négligeable.”
Autre précision d’importance, si le décret du 28 février dernier prévoyait un recul de la rémunération des notaires au 1er mai, la diminution ne sera finalement effective qu’au 1er janvier 2021 après que le gouvernement a décidé de décaler la mesure suite à la pandémie de Covid-19. Autant dire que les acquéreurs qui pensaient obtenir une belle remise en sont pour leurs frais.
Tout n’est toutefois pas perdu pour notre lectrice, qui peut encore faire baisser la facture. “Vous pouvez tenter de faire baisser les frais de mutation, avance Nathalie Couzigou-Suhas. Par exemple, si dans la maison ou l’appartement vendu, il reste des meubles, il est tout à fait possible de faire la liste des meubles et de les déduire de la base fiscale imposable du prix de vente”. A la clé, vous pourrez facilement réaliser plusieurs centaines d’euros d’économies sur les fameux frais de notaire.
Source : © Capital
